Un couple vivant juste au-dessus de l’Urban Bar, dans le centre-ville, réclame en urgence la neutralisation de la terrasse de l’établissement jusqu’à son insonorisation. La juge a choisi d’analyser d’abord la situation.
L’impossible reprise en nature des désordres sans consentement du maître d’ouvrage
Cass. civ. 3ème, 16 janvier 2025, n° 23-17.265, publié au Bulletin Par cet arrêt publié au bulletin, les juges du
