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Cabinet avocats Talleux
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Droit immobilier

Le droit immobilier fait appel à de nombreuses notions de droit civil mais aussi de droit commercial, droit de l'urbanisme et de droit fiscal.
Cette matière sans cesse en mouvement nourrit un contentieux important et varié.
L'intervention et les conseils d'un professionnel sont donc essentiels à la bonne réalisation d'une vente.

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Servitudes et mitoyennetes lille - Avocat droit immobilier lille

Notre cabinet d'avocat vous conseille en matière de droit immobilier à Lille:

Servitudes et mitoyennetés

Une servitude est une charge imposée sur un immeuble pour l’usage et l’utilité d’un autre immeuble.
La servitude est donc un droit réel immobilier, accessoire du droit de propriété.
Les servitudes peuvent être légales ou conventionnelles.

La mitoyenneté est une copropriété attachée aux clôtures séparant deux fonds appartenant à des propriétaires différents.
Lorsqu’il existe un titre, il n’y a pas de difficulté.
Il en va différemment lorsque le mur est ancien et que rien ne figure dans les actes de propriété.

L’article 653 pose une présomption de mitoyenneté qui peut être combattue par des marques de non mitoyenneté ou par l’usage des lieux.