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Cabinet avocats Talleux
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Droit immobilier

Le droit immobilier à Lille fait appel à de nombreuses notions de droit civil mais aussi de droit commercial, droit de l'urbanisme et de droit fiscal.
Cette matière sans cesse en mouvement nourrit un contentieux important et varié.
L'intervention et les conseils d'un professionnel sont donc essentiels à la bonne réalisation d'une vente.

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Responsabilité marchand biens lille - Avocat immobilier lille

Notre cabinet d'avocat vous conseille en matière de droit immobilier:

Responsabilité du Marchand de biens

Le marchand de biens achète des immeubles et des fonds de commerce pour les revendre.
Cette opération peut s’accompagner de la réalisation de travaux.

A la différence de la plupart des professions de l’immobilier, le marchand de biens est une profession qui est soumise simplement à la réglementation générale applicable aux commerçants ainsi qu’à quelques dispositions spécifiques en matière fiscale.

La loi SRU du 13 décembre 2000 est venue encadrer les opérations immobilières afin de protéger plus efficacement les acquéreurs.

Enfin, une loi dite loi Aurillac a vu le jour le 13 juin 2006 afin de réglementer les ventes dites « à la découpe ».

Les risques de telles opérations sont extrêmement importants et le marchand de biens doit avoir de nombreuses compétences tant techniques que juridiques.
Il doit veiller avant tout à s’entourer de professionnels et de conseils qualifiés.