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Responsabilite constructeurs lille - Avocat construction lille

Responsabilité des constructeurs

Selon l’article 1792 du Code Civil, « tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages…. ».

Au terme de l’article 1792-1 "est réputé constructeur de l’ouvrage : tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage".
Dès lors, la réception de l’ouvrage déclenche trois types de garantie :

Il s’agit d’une responsabilité sans fautes, dont les constructeurs ne peuvent s'exonérer qu'en démontrant que le dommage provient d'une cause étrangère. avocat construction lille L'architecte a des missions très variées.
Il peut intervenir de la conception du projet jusqu’à la réception des travaux.
A chaque étape de sa mission, pèse sur l’architecte une obligation de conseil.
Cette obligation impose à l’architecte, homme de l’art, d’apporter au maître de l’ouvrage, sa science et ses conseils avisés.
L’architecte est également titulaire d’une obligation de contrôle et de surveillance des travaux, servant de lien avec les différents entrepreneurs.
Peuvent également faire difficulté, les retards de livraison de l’ouvrage ainsi que la responsabilité des sous-traitants.