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Cabinet avocats Talleux
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Droit immobilier

Le droit immobilier fait appel à de nombreuses notions de droit civil mais aussi de droit commercial, droit de l'urbanisme et de droit fiscal.
Cette matière sans cesse en mouvement nourrit un contentieux important et varié.
L'intervention et les conseils d'un professionnel sont donc essentiels à la bonne réalisation d'une vente.

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Resolution compromis vente lille / Avocat immobilier lille

Notre cabinet d'avocat vous conseille en matière de droit immobilier à Lille:

Résolution d’un compromis de vente et vente forcée

La vente d’un bien immobilier suppose la régularisation préalable d’une promesse synallagmatique ou d' un compromis de vente.
Cet acte revêt une importance toute particulière dans la mesure où il convient de considérer qu’il y a vente dès la rencontre des volontés sur la chose et sur le prix.

La loi est par conséquent venue encadrer de façon stricte ces actes qui doivent répondre à de nombreuses exigences.
Ces règles donnent lieu à un contentieux particulièrement important ayant pour but soit de résilier une promesse synallagmatique soit de faire prononcer judiciairement la vente.

La vente peut être réalisée sous condition suspensive ou résolutoire (obtention d’un prêt par exemple) et comporter une clause pénale ou clause de dédit.
Ces clauses sont source d’un contentieux important.

La rédaction d’un compromis de vente revêt là encore, une importance toute particulière tant les enjeux peuvent être importants.
Notre cabinet peut vous aider à rédiger cet acte au mieux de vos intérêts.