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Cabinet avocats Talleux
Cabinet avocats Talleux

Baux Commerciaux

Bien que soumis à un statut spécifique (décret du 30 septembre 1953) et désormais codifié (code du commerce), les baux commerciaux laissent néanmoins une large place à la liberté contractuelle.

Il est donc essentiel, que l'on soit bailleur ou locataire, preneur ou cédant, d'être bien conseillé dans la négociation et la rédaction de ces actes.

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Renouvellement bail commercial lille / Baux commerciaux lille

Notre cabinet d'avocat vous conseille en matière de:

Renouvellement de bail commercial

Notre cabinet bénéficie d’une grande expérience en la matière et saura utilement vous conseiller afin de mener à bien de telles procédures.

La durée du bail est au minimum de 9 ans mais le locataire peut, sauf convention contraire, donner congé par acte extra judiciaire à l’expiration d’une période triennale et en respectant un préavis d’au moins six mois.

Les contestations relatives au loyer du bail révisé ou renouvelé génèrent un contentieux important.

Le bailleur est en droit de refuser le renouvellement mais il devra, sauf circonstances particulières, verser au locataire une indemnité d’éviction déterminée en fonction du préjudice subi.

Cette indemnité et son montant sont fréquemment source de conflit entre le bailleur et le locataire.