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Droit de la construction

Notre cabinet d'avocat vous conseille et vous assiste en matière de:

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Procédure de référé et assistance aux opérations d’expertise

Lorsqu’un architecte ne remplit pas correctement sa mission, qu’une entreprise ne donne pas satisfaction, que le chantier est à l’arrêt ou que, postérieurement à la réception des travaux, des désordres apparaissent, il convient dans la plupart des cas, de saisir le Tribunal aux fins de faire désigner un expert judiciaire.

Celui-ci aura pour mission de fournir à la juridiction les éléments techniques permettant de déterminer les responsabilités éventuellement encourues.

Notre cabinet vous assistera au cours de toute cette procédure, tant dans sa phase judiciaire que lors des opérations d’expertise .