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Cabinet avocats Talleux
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Droit de la copropriété

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Droit copropriété lille

Contestations de résolutions d’assemblée générale

Les décisions prises par une assemblée générale peuvent être contestées par les copropriétaires qui s’y sont opposés et ceux qui n’étaient ni présents ni représentés.
Ces contestations sont portées devant le Tribunal de Grande Instance.

Les motifs d’annulation sont multiples.
Peuvent être soulevées des nullités de fond et en particulier le non respect des règles de majorité ou des nullités de forme telles que le non respect des délais de convocation, d’ordre du jour, représentation…

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