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Droit de la copropriété

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Droit copropriété lille

Conflits entre copropriétaires

Chaque copropriétaire peut engager une action judiciaire sans avoir à recourir au syndicat, qu’il doit simplement informer.
L’action individuelle d’un copropriétaire est en effet admise dès lors qu’il justifie d’un préjudice personnel.

Ces actions peuvent être exercées contre des tiers ou contre des copropriétaires (ou leurs locataires).
Ces actions ont généralement pour fondement la violation des dispositions du règlement de copropriété ou des troubles du voisinage.
Ces actions peuvent également être exercées à l’encontre du syndicat.

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