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Cabinet avocats Talleux
Cabinet avocats Talleux

Baux Commerciaux

Bien que soumis à un statut spécifique (décret du 30 septembre 1953) et désormais codifié (code du commerce), les baux commerciaux laissent néanmoins une large place à la liberté contractuelle.

Il est donc essentiel, que l'on soit bailleur ou locataire, preneur ou cédant, d'être bien conseillé dans la négociation et la rédaction de ces actes.

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Cession fonds commerce lille - Avocat baux commerciaux lille

Notre cabinet d'avocat vous conseille en matière de:

Acte de cession de fonds de commerce

Notre cabinet saura utilement vous assister et vous conseiller afin de réaliser cette cession au mieux de vos intérêts:

De nombreux points doivent être examinés avec une grande attention par celui qui souhaite acheter un fonds de commerce.

De nombreux renseignements doivent figurer obligatoirement dans l’acte de cession, mais il est prudent de ne pas s’en contenter.

C’est le vendeur qui choisit qui sera rédacteur de l’acte et dépositaire des fonds mais l’acheteur doit se faire également assister par un conseil bénéficiant d’une solide expérience en la matière.

Il convient en particulier de se renseigner sur le bail qui lui est cédé et notamment le loyer, la durée du bail, les charges...
Le chiffre d'affaires et les bénéfices des 3 dernières années sont aussi des renseignements obligatoires.