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Cabinet avocats Talleux
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Avocat Droit immobilier

Le droit immobilier fait appel à de nombreuses notions de droit civil mais aussi de droit commercial, droit de l'urbanisme et de droit fiscal.
Cette matière sans cesse en mouvement nourrit un contentieux important et varié.
L'intervention et les conseils d'un professionnel sont donc essentiels à la bonne réalisation d'une vente.

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Avocat droit immobilier lille - Cabinet d'Avocats Talleux et associés

Droit de l'immobilier

Notre cabinet d'avocat dispose d'un savoir-faire reconnu en droit immobilier et a fait du droit immobilier un de ses principaux pôles d’intervention.
Avocats en droit immobilier, nous vous conseillons dans tous vos projets immobiliers,
Notre Cabinet vous assiste et vous représente en justice lors de vos litiges immobiliers.

Responsabilité du Marchand de biens

Le marchand de biens achète des immeubles et des fonds de commerce pour les revendre.
Cette opération peut s’accompagner de la réalisation de travaux.
A la différence de la plupart des professions de l’immobilier, le marchand de biens est une profession qui est soumise simplement à la réglementation générale applicable aux commerçants ainsi qu’à quelques dispositions spécifiques en matière fiscale.
La loi SRU du 13 décembre 2000 est venue encadrer les opérations immobilières afin de protéger plus efficacement les acquéreurs.
Enfin, une loi dite loi Aurillac a vu le jour le 13 juin 2006 afin de réglementer les ventes dites « à la découpe ».
Les risques de telles opérations sont extrêmement importants et le marchand de biens doit avoir de nombreuses compétences tant techniques que juridiques.
Il doit veiller avant tout à s’entourer de professionnels et de conseils qualifiés.

Baux d’habitation

Chaque année, c’est plus d’un million de biens immobiliers qui font l’objet d’un contrat de bail.
Le bail d’habitation est tout particulier puisqu’il touche à un point sensible : le logement.
Le statut des baux d’habitation est très réglementé, cherchant l’équilibre entre les droits du propriétaire et ceux du locataire.
Le texte de référence demeure, malgré quelques ajustements ponctuels, la loi du 6 juillet 1989 dont les dispositions du titre Ier sont d’ordre public.
Notre cabinet vous apportera conseil et assistance dans ce domaine de la rédaction du bail à sa résiliation, en passant par le recouvrement des loyers impayés.

Servitudes et mitoyennetés

Une servitude est une charge imposée sur un immeuble pour l’usage et l’utilité d’un autre immeuble.
La servitude est donc un droit réel immobilier, accessoire du droit de propriété.
Les servitudes peuvent être légales ou conventionnelles.
La mitoyenneté est une copropriété attachée aux clôtures séparant deux fonds appartenant à des propriétaires différents.
Lorsqu’il existe un titre, il n’y a pas de difficulté.
Il en va différemment lorsque le mur est ancien et que rien ne figure dans les actes de propriété.
L’article 653 pose une présomption de mitoyenneté qui peut être combattue par des marques de non mitoyenneté ou par l’usage des lieux.

Nos autres domaines de compétence en droit immobilier :